Mentions Légales

La consultation du site Internet www.ahle-addiafa.ma est soumise aux conditions suivantes.

Déclaration CNDP numéro A-GC-130/2017 en date du 21/07/2017

1-1. Informations Légales:

La société AHLE ADDIAFA®, SARL au Capital de 5.000.000,00 MAD

Patente N° : 26322104
R.C.Rabat N° : 60487
I.F. N° : 03304524
ICE : 000 016 340 000 073
CNSS N° : 6913140
Siège Social : 07 rue Stockholm, Océan 10040-Rabat, MAROC.
Téléphone : +212 537 20 16 17/18
Fax : +212 537 20 16 19
E-mail : traiteur@ahle-addiafa.ma

1-2. Objet du Site:

Le contenu du site est la propriété exclusive de AHLE ADDIAFA® SARL.

Ce site a pour vocation de fournir des informations institutionnelles sur Ahle Addiafa®, Traiteur et de proposer à la vente des produits de (pâtisseries, plats cuisinées, chocolats & confiseries, épiceries fines…) sur la plateforme E-commerce (commerce électronique) du même site et des liens vers différents sites Internet.

1-3. Avertissement:

Les informations diffusées sur ce site Internet ne sont fournies qu’à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel.

1–3-1. La société AHLE ADDIAFA® SARL, ne peut en effet garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

1–3-2. En conséquence, AHLE ADDIAFA® SARL décline toute responsabilité :

1–3-3. Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

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1–3-5. AHLE ADDIAFA® SARL se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment sans préavis.

1-3-6. AHLE ADDIAFA® SARL ne saurait être tenue pour responsable des dommages susceptibles de résulter de l’utilisation des informations diffusées sur ce site Internet et/ou de l’utilisation d’un produit auquel ces informations font référence.

1-3-7. Il appartient à l’utilisateur de vérifier l’exactitude des informations fournies ainsi que leur utilisation.

1-4. Propriété Intellectuelle:

1-4-1. Droits d’auteur:

Sauf mention contraire, toutes les informations, illustrations, documents, marques, logos, dessins, photos, vidéos, médias et modèles, plus généralement tous les signes distinctifs contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site www.ahle-addiafa.ma, sont la propriété d’AHLE ADDIAFA® SARL et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

1-4-2. Ahle Addiafa®, Traiteur vous informe également que le site est une œuvre protégée, à ce titre Ahle Addiafa®, Traiteur est titulaire des droits d’auteurs existants sur chacune des pages constituant le site, sur son arborescence ainsi que sur chacun des éléments y figurant (informations, illustrations, documents, marques, logos, dessins, photos, vidéos, médias et modèles, plus généralement tous les signes distinctifs). A ce titre, nous vous rappelons que toute utilisation ou reproduction d’un quelconque élément du site est strictement interdite.

1-4-3. La reproduction et l’utilisation de tous documents et informations publiés sur ce site sont seulement autorisées aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé et moyennant mention de la source.

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1-4-5. En conséquence, Ahle Addiafa®, Traiteur engagera des poursuites, notamment en contrefaçon, à l’égard de tous ceux qui, directement ou indirectement, porteraient atteinte à ses droits.

1-4-6. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site, n’est conféré au visiteur du site au regard des droits de propriété intellectuelle.

1-4-7. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée en dehors d’un usage strictement privé est expressément interdite.

1-4-8. L’utilisation de la structure du site Internet et de ses éléments logiciels mettant notamment en œuvre tout ou partie des bases de données dudit site n’est autorisée que pour une utilisation strictement personnelle et privée excluant toute utilisation à des fins professionnelles et/ou commerciales.

1-4-9. Signes Distinctifs:

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce site Internet avec la mention (®) ou (C) sont la propriété de AHLE ADDIAFA® SARL. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite et préalable de AHLE ADDIAFA® SARL

1-5. Liens Hypertextes:

1-5-1. AHLE ADDIAFA® SARL décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elle offre des liens. Les éventuels liens proposés aux utilisateurs du site Internet Ahle Addiafa®, Traiteur, le sont à titre de service.

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1-5-3. Tout lien simple et/ou profond ou » framing » à destination du site www.ahle-addiafa.ma est strictement interdit et en conséquence, aucun élément figurant sur une page du site www.ahle-addiafa.ma, ne peut être partiellement ou totalement diffusé, transféré ou inséré sur un autre site Internet, ni servir à créer des produits dérivés, sauf autorisation expresse de AHLE ADDIAFA® SARL.

1-6. Editeur:

AHLE ADDIAFA® SARL
07 rue Stockholm, Océan 10040,Rabat.
TÈl : +212 537 20 16 17/18
Fax : +212 537 20 16 19
E-mail: traiteur@ahle-addiafa.ma
Directeur de la publication : Moulay Driss HAMZA.
E-mail: hamza@ahle-addiafa.ma
Conseil, conception et réalisation : Mutation Event®, sous la supervision de l’équipe E-Marketing Ahle Addiafa®, Traiteur.

©credits photos : Mutation Event®
©crédits vidéos : AMG Prod®
Webmaster: Vous serais rediriger vers le formulaire de contact, webmaster@ahle-addiafa.ma
Hébergement: OVH®

1-7. Généralités:

1-7-1. Loi applicable:

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit marocain.

1-7-2. Modifications:

1-7-2-1. Ahle Addiafa®, Traiteur se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales d’Utilisation sans préavis.

1-7-2-2. Pour être informé de ces éventuelles modifications, Ahle Addiafa®, Traiteur conseille au Visiteur de relire les CGU régulièrement.

1-7-2-3. L’utilisation du Site sera soumise aux CGU en vigueur au moment de l’utilisation.

1-7-3. Intégralité:

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.